Politique de protection des données à caractère personnel

La présente politique de protection des données à caractère personnel définit les pratiques de la société́ EMPREINTE HUMAINE en matière de protection des données à caractère personnel des bénéficiaires (ci-après « bénéficiaire ») de sa plateforme digitale (ci- après la « plateforme digitale ») et de son application mobile (ci-après l’« Application »), conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la Loi n°78-17 (ci-après dénommés ensemble « Loi Informatique et Libertés ») et au « RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » entré en application le 25 mai 2018 (ci-après dénommé́ le « RGPD »).

1. Délégué à la Protection des Données

Le Délégué à la Protection des Données au sein de la société́ EMPREINTE HUMAINE est Madame Yasmine SALIMI, dont l’adresse email est yasmine.salimi@empreintehumaine.com et le numéro de téléphone est +33.1.73.71.58.80.

Les informations recueillies par la société EMPREINTE HUMAINE sont uniquement celles consenties par les bénéficiaires, qui peuvent choisir d’utiliser un pseudonyme dans le cadre des services d’écoute et de soutien psychologique proposés.

2. Information sur la plateforme digitale HuCare©

La plateforme digitale HuCare permet à ses bénéficiaires d’accéder aux services d’écoute et de soutien psychologique mis à leur disposition via le téléphone, le mail, le chat, la prise de rendez-vous avec un psychologue. Elle permet également l’accès à de l’information en santé psychologique destinée aux bénéficiaires.

Les bénéficiaires peuvent se connecter à la plateforme digitale grâce à la mise à disposition d’un identifiant et d’un mot de passe communs à tous les bénéficiaires de la société cliente. En se connectant à la plateforme, aucune donnée personnelle n’est collectée par la société EMPREINTE HUMAINE.

3. Information sur l’onglet « appel »

Un bénéficiaire qui se connecte à la plateforme digitale HuCare en utilisant son téléphone portable peut contacter la ligne d’écoute psychologique en cliquant sur l’onglet « appel ». Le déroulement s’effectue comme un appel de téléphone à téléphone avec la numérotation du numéro dédié à l’entreprise cliente.

Le numéro de téléphone utilisé par le bénéficiaire est collecté et enregistré par la société EMPREINTE HUMAINE ; ce numéro sera supprimé automatiquement après un délai de 12 mois.

Le numéro de téléphone ainsi collecté ne fera l‘objet d’aucun traitement.

4. Information sur l’onglet « mail »

La plateforme digitale permet à un bénéficiaire d’échanger par mail avec les psychologues de la ligne d’écoute pour l’accompagnement de leurs problématiques. Pour ce faire, le bénéficiaire adresse un courrier électronique en utilisant son adresse mail personnelle.

Les psychologues de la ligne d’écoute sont les seuls destinataires de ce mail et les seuls à y avoir accès. L’adresse mail est collectée et utilisée par les psychologues pour adresser une réponse à la problématique soulevée.

Les adresses mails collectées sont enregistrées, puis anonymisées après une durée de 12 mois.

5. Information sur l’onglet « chat »

La plateforme digitale permet à un bénéficiaire d’échanger par chat avec les psychologues de la ligne d’écoute pour l’accompagnement de sa problématique.

Les psychologues de la ligne d’écoute sont les seuls destinataires de ce chat et les seuls à y avoir accès.

Le contenu des chats est enregistré puis supprimé après une durée de 12 mois et est accessible uniquement par les psychologues de la ligne d’écoute.

6. Information sur l’onglet « calendrier »

Pour permettre à un bénéficiaire qui le souhaite de prendre rendez-vous avec un psychologue, la société EMPREINTE HUMAINE utilise l’application Calendly.

Un nom ou pseudonyme est nécessaire ainsi que l’adresse mail personnelle du bénéficiaire. L’adresse mail sert à envoyer une confirmation une fois le rendez-vous pris et éventuellement un lien à l’application de Visio conférence que la société EMPREINTE HUMAINE utilise pour proposer le soutien psychologique par Visio. Les psychologues sont les seuls destinataires de l’adresse personnelle du bénéficiaire et les seuls à y avoir accès. Elle ne peut être utilisée pour une finalité autre que celle-ci.

La société EMPREINTE HUMAINE utilise l’application de Visio conférence Teams. Aucune donnée personnelle n’est nécessaire pour se connecter à l’application.

Aucun enregistrement vidéo des entretiens n’est réalisé.

Les données enregistrées sur l’application Calendly sont accessibles uniquement par les psychologues et sont supprimées après un délai d’un mois suivant l’entretien entre le bénéficiaire et le psychologue.

7. Destinataires des données collectées par les psychologues

Les données collectées sont destinées à la société EMPREINTE HUMAINE.

Au cours des entretiens avec les bénéficiaires, les psychologues seront susceptibles de recueillir des données personnelles transmises directement par les bénéficiaires et ayant à voir avec leurs problématiques professionnelles et/ou personnelles. Les données susceptibles d’être collectées par les psychologues sont les suivantes : sexe, tranche d’âge, statut marital, statut professionnel, situation professionnelle, entité d’appartenance professionnelle, des données à caractère personnel propres à la santé des bénéficiaires avec leur consentement. Ne sont collectées que les informations utiles à l’accompagnement psychologique proposé et permettant aux psychologues de guider les bénéficiaires vers des pistes de solution des difficultés qu’ils rencontrent.

Les données ainsi collectées sont conservées en toute confidentialité dans une application de comptes rendus sécurisés (hébergement des données de santé) uniquement accessibles par les psychologues, elles permettront d’assurer le suivi du dossier des bénéficiaires et le traitement efficace de leurs problématiques.

En aucun cas, les données recueillies ne seront cédées à des tiers par la société́ EMPREINTE HUMAINE.

Les données collectées sont uniquement communiquées aux personnes habilitées de l’entreprise cliente en respectant l’anonymat des bénéficiaires et après avoir été statistiquement traitées. Les informations individuelles des bénéficiaires n’apparaissent jamais dans les données restituées. Les psychologues sont soumis au code de déontologie de leur professionnel et sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leur mission.

Les résultats générés par l’Application ne sont pas communiqués au-delà̀ de bénéficiaires (10 en général mais ce chiffre peut être réajusté́ en fonction de la taille de l’équipe) par entreprise, par équipe ou entité d’appartenance professionnelle.

8. Droit des bénéficiaires

Le règlement Européen sur la protection des données personnelles prévoit une série de droit auxquelles les bénéficiaires utilisant les services EMPREINTE HUMAINE peuvent prétendre. L’ensemble de ces droits sont listés ci-dessous :

Droit d’accès : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.

Droit de rectification : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Droit à la portabilité des données : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Droit d’opposition : La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant.

Ces droits peuvent s’exercer en ligne en adressant un email à
yasmine.salimi@empreintehumaine.com ou par courrier à l’adresse postale :
EMPREINTE HUMAINE
Madame Yasmine SALIMI
27, Rue René Boulanger
75010 PARIS

Dans ce cas, le bénéficiaire doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que la société́ EMPREINTE HUMAINE corrige, mette à jour ou supprime, et fournir la copie d’une pièce d’identité́ (carte nationale d’identité́ ou passeport).

Les bénéficiaires peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

9. Cookies

9.1. Fonctions des cookies

La société́ EMPREINTE HUMAINE peut utiliser des cookies dans les cas suivants :

  • Afin de permettre au Site et à l’Application de fonctionner, en lui permettant par exemple de déterminer l’identifiant en tant que bénéficiaire et, lorsque le bénéficiaire et connecté, en lui permettant de récupérer les informations de son compte nécessaires à ses demandes d'informations et de service, et en lui indiquant son type de navigateur afin qu’elle puisse lui proposer un contenu correctement configuré.
  • Pour lutter contre la fraude en surveillant son statut de connexion.
  • Pour mesurer et analyser l’activité́ effectuée sur le Site et sur l’Application et le recours aux services mis à disposition sur ces derniers, et ce, pour le bon déroulement de son activité́ et aux fins d’améliorer ses services en fonction de paramètres tels que le nombre de bénéficiaires visitant ou utilisant lesdits services, les pages visitées, le caractère nouveau ou récurrent des visiteurs, les fonctionnalités et les contenus de ses services qui ont le plus intéressé les visiteurs et la façon dont ses services fonctionnent sur le plan technique (rapidité́ avec laquelle les contenus se téléchargent et fréquence des problèmes techniques). La société́ EMPREINTE HUMAINE ou tout fournisseur d’équipement de mesure et de services analytiques peut transmettre des données non- personnellement identifiables à des tiers.

9.2. Gestion, blocage et suppression des cookies

Généralement, les navigateurs Internet contiennent des fonctions de gestion des cookies. Ces fonctions peuvent permettre au bénéficiaire de supprimer des cookies ou d'accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. Le bénéficiaire pourrait être en mesure de gérer d'autres (non-cookie) technologies de suivi via les sites Internet des entreprises qui fournissent ces technologies ou via le système d'exploitation de son appareil mobile/ordinateur.

La société́ EMPREINTE HUMAINE invite le bénéficiaire à consulter la section « Aide » de son navigateur ou le site Internet du fournisseur de son matériel informatique, de son logiciel ou de son système d'exploitation pour de plus amples informations. Pour en savoir plus sur les cookies, le bénéficiaire peut également visiter la page www.cnil.fr/vos- droits/vos-traces/les-cookies/ laquelle contient des informations supplémentaires utiles concernant les cookies et le moyen de les bloquer selon le type de navigateur utilisé. Si le bénéficiaire rejette ou supprime les cookies, les caractéristiques et les fonctions connexes du Site peut ne pas être disponibles et sa performance habituelle peut être compromise.

10. Modifications de la présente déclaration de protection des données à caractère personnel

La société́ EMPREINTE HUMAINE est susceptible de modifier régulièrement la présente politique de protection de données personnelles.

La société́ EMPREINTE HUMAINE notifiera tout changement important de sa politique de protection de données personnelles au moins trente (30) jours ouvrables avant la prise d’effet dudit changement.